Conformité des produits
Conformité des produits en cas de modifications des normes harmonisées
Les certificats délivrés par un organisme notifié restent généralement valables même après le remplacement d'une norme par une nouvelle version. Le fabricant concerné garantit que le contenu des certificats est conforme à la nouvelle version de la norme et consigne cette information dans une déclaration de conformité mise à jour. Pepperl+Fuchs suit cette procédure.
Cette procédure est conforme au Guide bleu de l'UE de 2022, chapitre 4.1.2.5.
Contexte
Les normes harmonisées fournissent la documentation sur les exigences essentielles à respecter pour obtenir la conformité, telles que les spécifications techniques ou les procédures de mesure utilisées à des fins d'évaluation. Les normes peuvent être modifiées pour diverses raisons, par exemple en raison d'objections formulées par les États membres de l'Union européenne ou à la suite d'évolutions techniques.
Les produits fabriqués conformément à un ancien certificat peuvent donc également rester conformes aux exigences essentielles et être mis sur le marché.
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