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Clause de non-responsabilité

Cette clause a été mise à jour le 4 mai 2018.

Le propriétaire et l'exploitant de ce site Web (le « Site Web ») est Pepperl + Fuchs S. A., Metropoolstraat 11, B-2900 Schoten, Belgique, ci-après dénommée « la Société ».

Les informations, matériels, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés, bases de données, logiciels, services et plus généralement tout contenu publié ou proposé sur le présent Site Web (les « Informations ») sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes.

1. Acceptation des Conditions
En utilisant ou en visitant le Site Web (autrement que pour lire les « Conditions d'utilisation » pour la première fois), vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions d'utilisation des présentes. Le droit d'utiliser le Site Web est personnel et ne peut être transféré à aucune personne ou entité autre que vous. S'il vous est demandé d'ouvrir un compte, vous, en tant qu'utilisateur (« Utilisateur »), êtes responsable de l'utilisation de votre compte et de la confidentialité de votre identifiant et de votre ou vos mots de passe, le cas échéant. Vous devez vous assurer que toute utilisation de votre compte est conforme aux Conditions d'utilisation.

2. Propriété intellectuelle
Les Informations publiées sur le Site Web comprennent, entre autres, les textes, logiciels, photos, vidéos, graphiques, musiques ou sons qui sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur, les brevets et les marques commerciales.
Aucune licence ni aucun droit sur ces marques commerciales, brevets, documents protégés par les droits d'auteur, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits de propriété de la Société et/ou d'autres parties ne vous est accordé ou conféré.

Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque façon que ce soit toute Information publiée sur le Site Web, en tout ou en partie. Vous pouvez télécharger du matériel protégé par les droits d'auteur pour votre usage personnel uniquement. Sauf disposition contraire expressément autorisée par la loi, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du matériel téléchargé ne sera autorisée sans l'autorisation expresse de la Société et du titulaire des droits d'auteur.
En cas de copie, redistribution ou publication autorisée de matériel protégé par les droits d'auteur, aucune modification ou suppression de l'attribution de l'auteur, de la légende de la marque ou de l'avis de droits d'auteur ne sera effectuée.

Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible sur le site Web du matériel protégé par des droits d'auteur, une marque commerciale ou tout autre droit de propriété sans l'autorisation expresse du propriétaire des droits d'auteur, de la marque commerciale ou de tout autre droit de propriété.
Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant d'une violation des droits d'auteur, des droits de propriété ou de tout autre dommage résultant d'une telle soumission de votre part. En envoyant du matériel ou du contenu au Site Web, vous accordez automatiquement ou garantissez que le propriétaire de ce contenu a expressément accordé à la Société le droit libre de redevance, perpétuel, irrévocable et non exclusif d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce matériel (en tout ou en partie) dans le monde entier, et/ou de l'intégrer dans d'autres œuvres sous toute forme, média ou technologie connue actuellement ou développée ultérieurement pour la durée totale des droits d'auteur qui pourraient s'appliquer à ce contenu.  Vous autorisez également tout autre Utilisateur à accéder à, visualiser, stocker ou reproduire ce matériel pour son usage personnel. Par les présentes, vous accordez à la Société le droit d'éditer, de copier, de publier et de distribuer tout matériel que vous mettez à sa disposition sur le Site Web.

Les dispositions qui précèdent sont à l'avantage de la Société, de ses filiales, de ses sociétés affiliées et de ses tiers fournisseurs de contenu et concédants de licences, et chacun a le droit de faire valoir et d'appliquer ces dispositions directement ou en son propre nom.

3. Conduite de l'Utilisateur
Vous devez utiliser le Site Web uniquement à des fins légitimes et vous abstenir d'afficher ou de transmettre, par l'intermédiaire du Site Web, tout contenu qui viole ou enfreint de quelque façon que ce soit les droits d'autrui, qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, qui est vulgaire, obscène, blasphématoire ou autrement répréhensible, qui encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile, violerait autrement toute loi ou qui, sans l'approbation préalable expresse de la Société, contient de la publicité ou une sollicitation relative à des produits ou services.

L'Utilisateur ne doit pas utiliser le Site Web pour faire de la publicité ou des sollicitations commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, solliciter des Utilisateurs pour qu'ils s'abonnent à d'autres services d'information en ligne faisant concurrence au Site Web.

Vous convenez que vous n'utiliserez aucun appareil, logiciel ou autre instrument pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de notre Site Web, et que vous ne prendrez aucune mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser de robot, infobot, autre appareil automatique ou procédé manuel pour surveiller ou copier nos pages Web ou le contenu de celles-ci sans le consentement exprès préalable d'un représentant autorisé de la Société. (Ce consentement est réputé donné pour la technologie de moteur de recherche standard utilisée par les sites Web de recherche Internet pour diriger les utilisateurs Internet vers ce site).
Enfin, aucun lien vers le Site Web ne peut être inclus dans un autre site Web sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

4. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Site Web se fait à vos propres risques.

TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. MALGRÉ TOUS LES EFFORTS DE LA SOCIÉTÉ, CELLE-CI NE GARANTIT PAS QUE CE SITE WEB SERA EXEMPT DE TOUT DÉFAUT OU VIRUS INFORMATIQUE.

Le contenu du présent Site Web n'a qu'une valeur informative et la Société s'efforce d'assurer l'exactitude de toutes les informations contenues sur ce dernier. Toutefois, les Informations de la Société peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de telles inexactitudes, erreurs ou omissions.

La Société, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs d'informations ou partenaires de contenu et leurs dirigeants, administrateurs ou représentants ne peuvent être tenus responsables des erreurs, inexactitudes, omissions ou autres défauts des Informations, ou de tout retard ou interruption dans la transmission de ces Informations à tout Utilisateur, peu importe la cause ou la durée, ou pour toute réclamation ou perte découlant de ces Informations ou occasionnée par celles-ci. Vous reconnaissez par les présentes que les dispositions de cette section s'appliquent à toute information publiée sur le Site Web.

Ni la Société, ni aucune de ses filiales ou sociétés affiliées, ni leurs dirigeants, administrateurs ou représentants ne peuvent être tenus responsables des réclamations de tiers ou des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres (y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, d'exploitation, d'informations ou de programmes ou d'autres données sur votre système de traitement des informations) liés à l'utilisation ou à l'incapacité à utiliser les Informations, contenus, documents et fonctions du présent Site Web ou de tout site Web connexe, même si la Société est expressément informée de la possibilité de ces dommages.

La Société, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs d'informations ou ses partenaires de contenu ne peuvent être tenus responsables des décisions d'investissement fondées sur les Informations publiées sur le Site Web.

5. Disponibilité des produits
Le site Internet de la Société peut contenir des informations sur les produits mondiaux du Groupe Pepperl+Fuchs qui ne sont pas tous disponibles dans tous les pays. Une référence à un produit ou service du Groupe Pepperl+Fuchs sur un Site Web de la Société n'implique pas que ce produit ou service est ou sera disponible dans votre région.

6. Liens vers des Sites Web tiers
Si vous choisissez de quitter le présent Site Web via des liens vers des sites Web autres que ceux du Groupe Pepperl+Fuchs, la Société n'est pas responsable des politiques de confidentialité et des conditions d'utilisation de ces sites ou des cookies que ces sites utilisent. De plus, parce que la Société n'a aucun contrôle sur ces sites Web et ressources, vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et ne peut être tenue responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autres documents disponibles sur ces sites ou ressources.

7. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, à tout moment, tout aspect ou caractéristique du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les heures de disponibilité et l'équipement nécessaire à l'accès et à l'utilisation.

La Société se réserve le droit de changer ou modifier, à tout moment, les Conditions d'utilisation, en tout ou en partie, ou d'imposer de nouvelles conditions, y compris, mais sans s'y limiter, l'ajout de frais d'utilisation. De tels changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur immédiatement la mise à disposition d'un avis à ce sujet, qui peut être transmis par des moyens incluant, mais sans s'y limiter, l'affichage sur le Site Web ou par tout autre moyen par lequel l'Utilisateur obtient le dit avis. Toute utilisation du Site Web par un Utilisateur après une telle notification sera considérée comme une acceptation par l'Utilisateur de tels changements, modifications ou ajouts.

Les Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 4mai 2018.

8. Maintenance du matériel et des équipements
L'Utilisateur est responsable de l'obtention et de l'entretien de tout le matériel de télécommunication, matériel informatique et autre matériel nécessaire à l'accès et à l'utilisation du Site Web et de tous les frais qui s'y rapportent.

9. JURIDICTION, DROIT APPLICABLE
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