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Conformité du produit

La conformité des produits en cas de modifications des normes harmonisées

Les certificats émis par l'organisme notifié restent généralement valables lorsqu'une norme est actualisée. Le fabricant concerné garantit que les certificats respectent la nouvelle version de la norme et en fait mention dans une déclaration de conformité mise à jour. Pepperl+Fuchs suit cette procédure.

Cette procédure correspond au « Blue Guide » de l'UE, chapitre  4.1.2.6.


Arrière-plan

Pour satisfaire aux exigences des normes harmonisées et assurer la conformité des produits, des informations en vue de l'évaluation de ces derniers sont mises à disposition, telles que les caractéristiques techniques ou les procédures de mesure. Différentes raisons expliquent la modification des normes, par exemple des objections de la part des États membres de l'Union européenne ou des évolutions techniques.

Il est possible que des produits fabriqués selon un ancien certificat restent néanmoins conformes aux exigences principales et puissent être commercialisés.