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Conformité

Conformité ROHS/REACH

Conformité aux réglementations applicables aux matériaux, notamment les directives européennes 2011/65/UE (ROHS2) et CE n° 1907/2006 (REACH).

Le fournisseur garantit que les produits livrés sont conformes à toutes les exigences légales, en particulier aux directives européennes 2011/65/UE (ROHS2) et CE n° 1907/2006 (REACH) telles que modifiées, même si le fournisseur est situé en dehors du champ d'application des réglementations européennes susmentionnées. Pepperl+Fuchs attend que les interdictions relatives aux substances formulées dans les réglementations de la loi sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG) soient également respectées lors de la fourniture de composants qui ne relèvent pas du champ d'application initial des directives européennes 2011/65/UE (ROHS2).

Le fournisseur est tenu de remplir la déclaration du fournisseur de manière complète et véridique pour chaque produit livré à Pepperl+Fuchs et de renvoyer cette déclaration à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous. En cas de modification des conditions légales ou du produit, la déclaration du fournisseur doit être renvoyée sans demande préalable.

Loi sur la diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement

La loiallemande sur la diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement (LkSG) vise à renforcer la protection des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Elle est obligatoire depuis 2023 pour les organisations dépassant une certaine taille. De même, la directiveeuropéenne sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) a été publiée en 2024. Elle réglementera à l'avenir les obligations de diligence raisonnable en matière d'environnement et de droits de l'homme avec le même objectif que la LkSG allemande.

Les obligations de diligence prévues par la loi concernent indirectement non seulement les sites allemands, mais également les sociétés et fournisseurs étrangers de Pepperl+Fuchs, selon une approche fondée sur les risques. Nous sommes tenus par la loi de respecter de manière adéquate les droits de l'homme et certaines obligations de diligence en matière environnementale, et de rendre compte de notre conformité à ces obligations.

Même si vous n'êtes pas directement soumis aux exigences légales de la LKSG/CSDDD ou à la juridiction allemande, vous êtes tout de même indirectement concerné. En tant que fournisseur de Pepperl+Fuchs, vous faites partie de l'analyse de risque abstraite que nous effectuons et serez contacté par nos soins si une certaine valeur seuil est dépassée. Dans ce cas, nous dépendons de votre aide dans le cadre de notre devoir de diligence afin d'éliminer les facteurs de risque potentiellement identifiés.

Dans ce contexte, nous souhaitons attirer votre attention sur notre Code de conduite des fournisseurs. La reconnaissance écrite de ce Code de conduite constitue déjà une première mesure de réduction des risques.

De plus, vous pouvez utiliser le portail SpeakUp de Pepperl+Fuchs pour signaler toute violation des droits de l'homme ou des normes environnementales : Portail SpeakUp de Pepperl+Fuchs. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre site Web.

Nous recommandons les sources suivantes sur le thème de la LkSG :

Minerais de conflit

Dans divers pays, en particulier en Afrique centrale, les revenus provenant de l'extraction de matières premières telles que l'or, le tantale, l'étain et le tungstène (3TG) sont utilisés pour financer des conflits armés. Cette pratique entraîne des violations inacceptables des droits de l'homme. Par conséquent, il est plus que jamais impératif d'éviter les minerais dits « de conflit » provenant des régions touchées. Étant donné que l'utilisation de 3TG dans les composants électroniques que nous achetons est inévitable, nous adhérons à la procédure standard de collecte de données sur la chaîne d'approvisionnement afin de maintenir une surveillance de nos fournisseurs directs.

Tous les fournisseurs concernés doivent fournir des informations sur l'origine des matériaux provenant de zones de conflit contenus dans les composants qu'ils nous fournissent, en utilisant le dernier modèle de déclaration sur les minerais provenant de zones de conflit (CMRT).

De plus, nous avons communiqué notre engagement à éliminer les matériauxprovenant de zones de conflit de notre chaîne d'approvisionnement. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils appliquent les mêmes normes à leurs fournisseurs directs. De cette manière, nous visons à atteindre notre objectif d'approvisionnement sans conflit. Si vous avez des questions concernant la question des 3TG, veuillez contacter votre interlocuteur commercial local chez Pepperl+Fuchs.

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